Conventions Collectives

Une convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle peut être conclue au niveau d’une entreprise ou d’une branche professionnelle, au niveau départemental, régional ou national.

La convention collective complète, en les améliorant, les dispositions du code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires...)

En production agricole, il existe différentes conventions collectives selon les secteurs de production :

- les conventions départementales :

  • Polyculture-élevage (y compris les cultures légumières de plein champ)
  • Horticulture-pépinière
  • Maraîchage

- les conventions régionales :

  • Entreprises de travaux Agricoles et Ruraux (ETAR)
  • Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
  • Scieries et exploitations forestières
  • Arboriculture

- les conventions nationales :

  • Entreprises paysagistes
  • Centres équestres

La convention collective dont vous dépendez est mentionnée dans votre contrat de travail et votre fiche de salaire.

 

Pour consulter les conventions collectives et les avenants concernant les grilles de salaires minimaux, rendez-vous sur le site de la DIRECCTE :
- conventions départementales
- conventions régionales
 

 

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